Politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont extrêmement importantes pour ARTESANA PUNT PLA, S.L., et nous investissons tous nos efforts pour garantir que nos mesures techniques et organisationnelles existantes respectent vos droits de protection des données.

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous gérons, traitons et stockons les donnée à caractère personnel fournies dans le cadre de la prestation de nos services. « Données à caractère personnel » fait référence à toutes les informations relatives à un individu identifiable ou à son identité personnelle.

1. Informations et coordonnées du responsable du traitement des données.
   Les données à caractère personnel sont collectées sur notre site Web par ARTESANA PUNT PLA, S.L., une société sise c/ Catalunya 26, 08225 Terrassa (Barcelone – Espagne), ayant pour Numéro d’identification fiscale espagnol B58085242, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone (Espagne) Page 80779, Feuillet 104, Tome 6632, Livre 6110, Section 2º, Inscription 1º.ARTESANA PUNT PLA, S.L., est le responsable du traitement des données à caractère personnel de la personne concernée et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions des réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR), la loi organique (ES) 15/1999 du 13 décembre (LOPD) et le décret royal (ES) 1720/2007 du 21 décembre (RDLOPD), conformément aux informations des paragraphes comme suit.
2. Données collectées sur le site Web
   Dans le cadre de la souscription de nos services, les données suivantes sont collectées et gérées : e-mail, état civil, prénom, nom(s), téléphone, utilisateur et mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom du domaine. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, les données suivantes sont collectées et gérées : données de registre et données de navigation (en cas d’autorisation), historique des commandes, réclamations, incidences, informations relatives aux souscriptions et messages sur notre site Web.Les informations fournies ne doivent inclure aucune donnée à caractère personnel sensible comme des identifiants gouvernementaux (par exemple, numéros de sécurité sociale, permis de conduire ou identification fiscale), numéro complet de carte de crédit ou de carte bancaire personnelle, rapports médicaux ou données à caractère personnel connectées à des applications pour des soins ou des traitements associés à des particuliers.
3. Objectifs du traitement et bases juridiques
   L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de réaliser la gestion et la prestation des services demandés. À cet effet, vous acceptez que nous utilisions vos données à caractère personnel pour ce qui suit :
   • Vous prêter les services pour lesquels vous nous avez contactés.
   • Communiquer avec vous en ce qui concerne nos services ou notre site.
   • Vous envoyer des notifications relatives à votre compte ou au service (comme la récupération de votre mot de passe).
   • Répondre aux questions formulées.
   • Prévenir, détecter et enquêter toute activité potentiellement considérée comme interdite, illégale ou contraire aux bonnes pratiques et ainsi garantir le respect de nos conditions d’utilisation et de notre politique d’envoi.
   • Toute autre fin indiquée au moment de la collecte des informations.
   • Respecter les obligations juridiques et réglementaires.

   Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
   Pour les clients inscrits sur le site Web, nous traitons leurs informations personnelles pour la création du contrat passé avec nous pour leur prêter nos services.

4. Consentement exprès pour le traitement de vos données
   Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole relative à la protection des données et du Règlement général de protection des données, chaque fois que l’utilisateur envoie des données à caractère personnel à travers des formulaires ou voie similaire, il doit donner son consentement exprès, en cochant la case qui apparaît sur la partie inférieure de chaque formulaire dans lequel ses données sont collectées ou lorsqu’il écrit à l’adresse e-mail de contact. Avec ladite (lesdites) action(s), l’utilisateur déclare de manière libre, éclairée et sans équivoque qu’il est d’accord avec le fait qu’ARTESANA PUNT PLA, S.L. traite ses données conformément aux finalités indiquées dans le paragraphe précédent et dans les conditions applicables en matière de confidentialité.
5. Divulgations de tiers.
   Les données personnelles relatives et collectées sur notre site Web sont destinées au seul usage d’ARTESANA PUNT PLA, S.L. et peuvent être communiquées aux entreprises partenaires d’ARTESANA PUNT PLA, S.L. pour nous permettre d’obtenir assistance et soutien dans le cadre de la prestation de nos services. ARTESANA PUNT PLA, S.L. garantit qu’elle présente des exigences claires de protection des données pour chacun de ses prestataires tiers.ARTESANA PUNT PLA, S.L. ne vend ni ne loue aucune donnée à caractère personnel à des tiers à aucun effet.

   Aussi, ARTESANA PUNT PLA, S.L. ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que : (1) Vous-même (ou l’administrateur de votre compte, agissant en votre nom) demandiez ou autorisiez leur divulgation ; (2) la divulgation soit nécessaire pour traiter des transactions ou prêter des services que vous avez demandés (par exemple, pour vérifier que vous appliquez les meilleures pratiques dans vos courriers ou pour le traitement d’une carte d’acquisition auprès compagnies de cartes de crédit) ; (3) ARTESANA PUNT PLA, S.L. se voie dans l’obligation de le faire sur demande d’une autorité gouvernementale ou d’un organe de régulation ; décision de justice, une citation à comparaître devant un tribunal ou toute autre exigence similaire d’un gouvernement ou d’un pouvoir judiciaire ou pour établir ou défendre une application juridique.

6. Mesures de sécurité.
   Dans le cadre de ses services, ARTESANA PUNT PLA, S.L. attribue la plus grande rigueur à la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses clients.
   Ainsi, conformément au Règlement général relatif à la protection des données européen 2016/679, ARTESANA PUNT PLA, S.L. s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, circulation ou accès non autorisé ainsi que devant toute autre forme de traitement ou divulgation illicite à des personnes non autorisées.À cet effet, ARTESANA PUNT PLA, S.L. applique les mesures de sécurité standard du secteur pour protéger les données à caractère personnel de toute divulgation non autorisée. En employant des méthodes de codification recommandées par le secteur, ARTESANA PUNT PLA, S.L. adopte les mesures nécessaires pour protéger les informations relatives aux paiements et aux cartes de crédit.

   Ainsi, pour éviter, en particulier, tout accès non autorisé, garantir l’exactitude et un usage correct des données, ARTESANA PUNT PLA, S.L. a mis en pratique des procédures électroniques, physiques et de gestion adéquates afin de protéger et de préserver les données collectées à travers ses services.

   Néanmoins, elle ne garantit pas une sécurité absolue contre la piraterie ou les pirates informatiques. Pour cela, en cas d’atteinte à la sécurité qui l’affecte, ARTESANA PUNT PLA, S.L. s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’intrusion et en minimiser les conséquences. Dans le cas de toute perte en raison de l’exploitation par un tiers d’une atteinte à la sécurité, ARTESANA PUNT PLA, S.L. s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire pour vous permettre de faire valoir vos droits.

   Gardez à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate informatique découvrant et tirant profit d’une atteinte à la sécurité s’expose à des actions pénales et ARTESANA PUNT PLA, S.L. prendra toutes les mesures, y compris de déposer une plainte et/ou d’intenter une action en justice, pour préserver les données et les droits de ses utilisateurs ou ses propres droits et limiter les effets.

   Mots de passe du compte. En adoptant les recommandations de l’Institut national de cybersécurité d’Espagne et de l’Agence espagnole de protection des données concernant le niveau de sécurité des mots de passe, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 lettre, 1 chiffre et 1 caractère spécial.

7. Droits de protection des données.
   La législation espagnole relative à la protection des données et le Règlement européen général sur la protection des données 2016/679 ont implémenté une série de garanties juridiques qui permettent à l’utilisateur d’exercer des droits et des actions liés au traitement de ses données.ARTESANA PUNT PLA, S.L. offre ladite garantie juridique et, par conséquent, à tout moment et/ou lorsqu’il considère cela opportun, l’utilisateur peut avoir recours à ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou d’annulation (dans le domaine numérique, droit à l’oubli) de ses données à caractère personnel qu’il peut exercer à travers l’envoi d’un e-mail adressé à : info@daneva.com ou une communication par écrit adressée à : ARTESANA PUNT PLA, S.L.c/ Catalunya, 26 – 08225 Terrassa (Barcelone – Espagne). Ses demandes seront traitées dans un délai de 30 jours. Dans tous les cas, il devra joindre une copie du passeport ou du document d’identité (titulaire des données) et indiquer dans l’objet de manière expresse la demande qu’il souhaite formuler c’est-à-dire quel type de droit il exerce.
8. Périodes de conservation des données.
   ARTESANA PUNT PLA, S.L. collecte vos données à caractère personnel pour les exigences dans le cadre de ses obligations contractuelles ainsi que les informations pour savoir comment et quand vous utilisez nos services. Nous conservons ces informations dans des bases de données actives, des fichiers de registre ou autre type de fichiers pendant que vous utilisez nos services.ARTESANA PUNT PLA, S.L. ne stocke vos informations que pendant la durée nécessaire à la prestation de nos services.

   ARTESANA PUNT PLA, S.L. ne s’engage d’aucune manière à stocker toutes vos données de manière indéterminée.

9. Emplacement du stockage des données et transferts.
   Les serveurs sur lesquels ARTESANA PUNT PLA, S.L. traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.ARTESANA PUNT PLA, S.L. vous informera de manière immédiate dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, dans le cas de toute application ou ordonnance provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données à caractère personnel.
10. Modifications de la politique de confidentialité.
    ARTESANA PUNT PLA, S.L. se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, en particulier, conformément à toute modification introduite dans les lois et règlements en vigueur. Toute modification appliquée devra être notifiée à travers notre site Web ou par e-mail, dans la mesure du possible, dans un délai minimal de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Nous vous recommandons de consulter ces normes périodiquement pour vous maintenir informé de nos procédures et de nos normes relatives à vos informations à caractère personnel.
    En cas de doute, demande de renseignement ou commentaire pouvant survenir concernant la présente réglementation, n’hésitez pas à émettre toute question en adressant votre communication sur la question à: info@daneva.com